Merci de consulter attentivement ces conditions. Elles régissent l’accès à givalivora.sbs et l’usage strictement encadré de nos prestations sémantiques.

4 avril 2026

Acceptation des conditions

Toute navigation ou requête impliquera l’adhésion sans réserve des conditions présentes. Chaque utilisation du site suppose la réception complète de ces règles.

Définitions

Pour la clarté, voici les termes techniques utilisés sur ce site :

• « Service » désigne toute prestation d’analyse, clustering, ou cartographie proposée par notre équipe.
• « Utilisateur » s’applique à toute personne naviguant ou interagissant avec notre site ou nos livrables.
• « Donnée personnelle » inclut toute information d’identification issue des formulaires ou échanges.
• « Clustering » s’entend comme le regroupement sémantique structuré de topics ou de contenus.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à fournir uniquement des informations exactes, à respecter le cadre de la prestation et à ne pas détourner l’usage prévu.

Capacité

L’engagement est réservé aux utilisateurs majeurs et juridiquement habilités à représenter leur structure.

Aucune prestation n’est délivrée hors France.

Obligations utilisateur

Tout comportement contraire à l’éthique ou à la législation entraînera la rupture du service.

• Ne pas transmettre de contenus illicites ou protégés sans autorisation.
• Assurer la cohérence et l’exactitude des informations fournies.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
• Garantir la sécurité de ses propres identifiants d’accès.

Usages interdits

Sont proscrits par défaut :

• Extraction massive ou exploitation hors cadre du clustering livré.
• Utilisation du contenu fourni pour des activités illégales ou discriminatoires.
• Tentative de décompilation, reverse engineering, ou copie structurelle du service.
• Diffusion d’informations confidentielles sans accord préalable.
• Pollution des formulaires ou harvesting d’emails.

Droits de propriété

Le client bénéficie d’un droit d’usage des livrables remis, sans cession des codes sources ni exploitation commerciale hors contexte convenu. Toute reproduction nécessite accord écrit.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les documents transmis restent la propriété du client. Nous en assurons la confidentialité.

Vie privée et confidentialité

Nous appliquons strictement la politique exposée sur la page confidentialité, notamment concernant sécurité, stockage et respect de la réglementation RGPD. Voir la politique confidentialité

Limite de responsabilité

L’usage du service se fait sous votre responsabilité exclusive, aucun résultat n’est assuré.

Limitation de toute responsabilité

En aucun cas givalivora.sbs ne saurait être tenu pour responsable de pertes financières, de données ou d’opportunité découlant d’un usage des livrables.

Indemnisation

Le client s’engage à dégager givalivora.sbs de toute réclamation liée à un usage détourné des services.

Gestion des litiges

En cas de désaccord, une médiation amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable

Uniquement le droit français s’applique à l’interprétation des présentes règles.

Résiliation

Chaque partie peut mettre un terme à la relation à tout moment, sous réserve d’un préavis écrit.

Modifications

Toute évolution des conditions sera notifiée ici et accessible à tout moment.

Divisibilité

Si une clause venait à être annulée, les autres resteraient applicables.

Document d’accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Nous contacter rapidement

Pour toute question relative à ce texte ou à la relation contractuelle, sollicitez-nous via le formulaire du site.